Condition Générales d'Utilisation

Dernière Modification : 5 février 2025

Introduction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site internet www.azantys.fr exploité par la société Azantys Digital Agency. Elles précisent les droits et obligations des visiteurs lors de leur navigation sur le site ainsi que les engagements de l’éditeur en matière de disponibilité, de sécurité et de protection des données.

En accédant et en utilisant ce site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter. L’éditeur se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment afin de garantir leur conformité aux évolutions légales et techniques.

L’accès et l’utilisation du site www.azantys.fr impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) par tout visiteur. En naviguant sur le site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions en vigueur et s’engage à les respecter.

Si l’utilisateur n’adhère pas aux présentes CGU, il est invité à ne pas utiliser le site. L’éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions légales, techniques ou aux services proposés. Toute modification prend effet dès sa mise en ligne, et il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement cette page pour rester informé des éventuelles mises à jour.

Mentions légales

Le présent site internet, accessible à l’adresse www.azantys.fr , est édité par la société Azantys Digital Agency, spécialisée dans la création de sites internet, le marketing digital et l’audit informatique.

Dénomination sociale : Azantys Digital Agency
Forme juridique : Auto-Entreprise
Siège social : Hameau de Vico 20190 Santa Maria Siché
Numéro d’immatriculation : [Numéro SIRET/SIREN]
Capital social : [Montant en euros]
Numéro de TVA intracommunautaire : [Numéro de TVA]
Adresse e-mail : [contact@azantys.fr]
Numéro de téléphone : 0650882203

L’éditeur du site est responsable de la publication et veille à la conformité des contenus mis en ligne. Pour toute question ou demande d’information, les utilisateurs peuvent contacter l’éditeur via les coordonnées ci-dessus.

Le site www.azantys.fr est hébergé par :

Nom de l’hébergeur : [Nom de l’hébergeur]
Forme juridique : [Exemple : SAS, SARL]
Siège social : [Adresse complète]
Numéro d’immatriculation : [Numéro SIRET/SIREN]
Capital social : [Montant en euros]
Numéro de TVA intracommunautaire : [Numéro de TVA]
Adresse e-mail : [contact@azantys.fr]
Numéro de téléphone : 0650882203

L’hébergeur assure la disponibilité, la sécurité et la maintenance technique du site conformément aux réglementations en vigueur. Toutefois, l’éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires du service dues à des opérations de maintenance, à des mises à jour ou à toute autre cause indépendante de sa volonté.

Accès au site et utilisation

L’éditeur s’efforce de garantir l’accessibilité du site www.azantys.fr 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, l’accès au site peut être temporairement suspendu, restreint ou interrompu sans préavis pour des raisons de maintenance, de mise à jour, d’amélioration des services ou en cas de force majeure.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des éventuelles interruptions ou dysfonctionnements du site, quelle qu’en soit la cause, notamment en cas de panne technique, d’incident lié au réseau internet ou à l’hébergeur. Il appartient à l’utilisateur de s’assurer qu’il dispose des moyens techniques nécessaires pour accéder au site et en utiliser les services.

En aucun cas, l’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’indisponibilité du site.

L’accès et l’utilisation du site www.azantys.fr nécessitent un équipement informatique et une connexion internet compatibles avec les technologies web actuelles. L’utilisateur est responsable de s’assurer que son matériel, son logiciel de navigation et sa connexion internet permettent un accès optimal au site.

Le site est conçu pour être compatible avec les principaux navigateurs récents (Google Chrome, Mozilla Firefox, Safari, Microsoft Edge). Toutefois, l’éditeur ne peut garantir un fonctionnement optimal sur des versions obsolètes ou des configurations non prises en charge.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des éventuels dysfonctionnements, lenteurs ou incompatibilités liés à l’environnement technique de l’utilisateur. Il est recommandé de maintenir ses logiciels à jour et d’utiliser une connexion stable pour une expérience de navigation optimale.

Lors de l’utilisation du site www.azantys.fr , l’utilisateur s’engage à adopter un comportement respectueux des lois en vigueur et des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Il est strictement interdit de :

Utiliser le site à des fins frauduleuses, malveillantes ou illégales, notamment en portant atteinte aux droits de tiers ou en contrevenant aux réglementations en vigueur.
Perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du site, notamment par l’introduction de virus, l’exploitation de failles de sécurité, ou toute autre action pouvant nuire à l’éditeur ou aux autres utilisateurs.
Collecter, extraire ou exploiter des données du site sans autorisation, que ce soit par des moyens automatisés ou manuels.
Usurper l’identité d’une autre personne ou diffuser de fausses informations susceptibles d’induire en erreur d’autres utilisateurs.

L’éditeur se réserve le droit de restreindre, suspendre ou interdire l’accès au site à tout utilisateur ne respectant pas ces règles. En cas d’abus ou d’utilisation illicite, l’éditeur pourra engager des actions légales et signaler les infractions aux autorités compétentes.

Services proposés

Azantys Digital Agency est une agence spécialisée dans la transformation numérique, proposant une gamme complète de services dédiés aux entreprises, collectivités et professionnels souhaitant renforcer leur présence en ligne et optimiser leurs outils digitaux.

Les principaux services proposés incluent :

Création et refonte de sites internet : Conception de sites vitrines et e-commerce adaptés aux besoins des clients, basés sur des technologies modernes et performantes.
Audit et consulting digital : Analyse des infrastructures numériques, identification des axes d’amélioration et recommandations stratégiques pour optimiser la performance et la sécurité des systèmes informatiques.
Marketing digital et branding : Accompagnement dans le développement de stratégies de communication en ligne, incluant le référencement (SEO), la publicité en ligne (SEA) et la gestion des réseaux sociaux.
Hébergement et maintenance : Solutions d’hébergement sécurisé, gestion des sauvegardes et maintenance proactive pour assurer la stabilité et la disponibilité des sites web.

Azantys Digital Agency s’engage à fournir des solutions sur mesure, adaptées aux besoins spécifiques de chaque client, en mettant l’accent sur l’innovation, la fiabilité et la performance.

Azantys Digital Agency met tout en œuvre pour assurer la disponibilité, la sécurité et la fiabilité des services proposés sur le site www.azantys.fr. Toutefois, l’éditeur ne peut garantir l’absence totale d’erreurs, d’interruptions ou d’anomalies pouvant affecter l’accès au site ou ses fonctionnalités.

L’utilisateur reconnaît et accepte que :

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, notamment en cas de perte de données, d’interruption de service, d’attaques informatiques ou de dysfonctionnements techniques indépendants de sa volonté.
Les informations et contenus disponibles sur le site sont fournis à titre informatif et ne constituent en aucun cas un engagement contractuel ou une garantie absolue d’exactitude.
L’éditeur ne peut être tenu responsable des conséquences liées à l’utilisation des services par l’utilisateur, notamment en cas de mauvaise configuration, d’utilisation inappropriée ou de non-respect des recommandations fournies.
La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas de force majeure, telle que définie par la législation en vigueur, incluant notamment les catastrophes naturelles, les cyberattaques de grande ampleur ou les pannes affectant les infrastructures de télécommunication.

En utilisant le site, l’utilisateur reconnaît qu’il est seul responsable de son matériel, de sa connexion internet et de la protection de ses données. L’éditeur recommande vivement aux utilisateurs de prendre toutes les précautions nécessaires, notamment en utilisant des solutions de sécurité adaptées et en sauvegardant régulièrement leurs informations.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site www.azantys.fr, incluant mais sans s’y limiter, les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, fichiers téléchargeables et tout autre élément de conception, est protégé par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle et aux droits d’auteur.

Sauf mention contraire, ces contenus sont la propriété exclusive de Azantys Digital Agency ou de ses partenaires et ne peuvent être copiés, reproduits, modifiés, distribués ou exploités sans autorisation préalable écrite de l’éditeur. Toute utilisation non autorisée des contenus du site constitue une violation des droits d’auteur et est passible de sanctions conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

L’utilisateur s’engage à respecter ces droits et à ne pas utiliser les éléments du site à des fins commerciales ou frauduleuses. L’éditeur se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires en cas de non-respect, incluant des actions légales pour protéger ses droits et intérêts.

Pour toute demande d’autorisation d’utilisation des contenus du site, l’utilisateur est invité à contacter l’éditeur via les coordonnées indiquées dans les mentions légales.

L’ensemble des éléments figurant sur le site www.azantys.fr, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, images, logos, vidéos, icônes, graphismes et autres ressources numériques, est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute utilisation non conforme aux présentes Conditions Générales d’Utilisation est strictement interdite.

À ce titre, l’utilisateur s’engage à ne pas :

Reproduire, copier, modifier, distribuer ou exploiter commercialement tout ou partie des contenus du site sans autorisation écrite préalable de l’éditeur.
Extraire ou réutiliser de manière substantielle les bases de données accessibles sur le site, notamment par des procédés automatisés (scraping, extraction de données, etc.).
Détourner, altérer ou supprimer les mentions légales, les droits d’auteur ou tout autre élément d’identification des contenus protégés.
Utiliser les éléments du site à des fins frauduleuses, illégales ou portant atteinte aux droits de tiers, notamment en violation des lois sur la propriété intellectuelle, la protection des données personnelles ou la concurrence loyale.

Toute utilisation non autorisée des éléments du site pourra entraîner des poursuites judiciaires, ainsi que des demandes de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi par l’éditeur.

Pour toute demande d’utilisation ou d’exploitation spécifique des contenus, l’utilisateur est invité à contacter Azantys Digital Agency via les coordonnées fournies dans les mentions légales.

Protection des données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site www.azantys.fr, Azantys Digital Agency peut être amenée à collecter et traiter certaines données personnelles des utilisateurs. Cette collecte s’effectue conformément aux réglementations en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.

Les données personnelles susceptibles d’être collectées incluent, sans s’y limiter :

Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone (lors du remplissage d’un formulaire de contact ou de demande de devis).
Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de consultation (via des cookies et outils analytiques).
Données professionnelles : nom de l’entreprise, fonction, site web (si renseignés lors d’une demande de contact ou d’un échange commercial).

Ces informations sont collectées dans le but de :

Fournir et améliorer les services proposés sur le site.
Traiter les demandes des utilisateurs (contact, devis, assistance).
Analyser et optimiser l’expérience utilisateur.
Garantir la sécurité du site et prévenir les fraudes.

Azantys Digital Agency s’engage à ne collecter que les données strictement nécessaires aux finalités mentionnées ci-dessus et à garantir leur confidentialité. Les utilisateurs disposent de droits sur leurs données personnelles (accès, rectification, suppression, opposition), qu’ils peuvent exercer en contactant l’éditeur via les coordonnées fournies dans la Politique de confidentialité du site.

Les données personnelles collectées sur le site www.azantys.fr par Azantys Digital Agency sont utilisées exclusivement dans le cadre des services proposés et dans le respect des réglementations en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les principales finalités de cette collecte sont :

Gestion des demandes et interactions : traitement des demandes de contact, de devis ou d’informations soumises via les formulaires en ligne.
Amélioration des services : analyse des statistiques de navigation et des comportements des utilisateurs afin d’optimiser l’expérience utilisateur et le contenu du site.
Communication et suivi client : envoi d’e-mails d’information, de newsletters ou de messages de suivi (uniquement avec le consentement préalable de l’utilisateur).
Sécurité et prévention des fraudes : détection et prévention des activités malveillantes ou frauduleuses susceptibles d’affecter la sécurité du site et de ses utilisateurs.
Respect des obligations légales : conservation des données requises pour se conformer aux obligations légales et réglementaires applicables.

Azantys Digital Agency s’engage à utiliser les données personnelles de manière transparente et sécurisée, en limitant leur utilisation aux strictes nécessités des finalités définies. Les utilisateurs peuvent à tout moment exercer leurs droits relatifs à leurs données personnelles en contactant l’éditeur via les informations fournies dans la politique de confidentialité.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, tout utilisateur du site www.azantys.fr dispose de droits concernant ses données personnelles collectées et traitées par Azantys Digital Agency.

Les utilisateurs peuvent exercer les droits suivants :

Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données personnelles sont traitées et, le cas échéant, en recevoir une copie détaillant leur utilisation.
Droit de rectification : demander la modification ou la correction des données inexactes ou incomplètes les concernant.
Droit de suppression (droit à l’oubli) : demander l’effacement de leurs données personnelles lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux finalités du traitement ou en cas de retrait de consentement.
Droit d’opposition : s’opposer au traitement de leurs données pour des raisons légitimes ou au traitement à des fins de prospection commerciale.
Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire du traitement de leurs données dans certains cas prévus par la réglementation.
Droit à la portabilité : recevoir leurs données personnelles dans un format structuré et lisible ou demander leur transfert vers un autre organisme.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut adresser une demande à Azantys Digital Agency par e-mail ou courrier postal aux coordonnées indiquées dans la politique de confidentialité du site. Une pièce d’identité pourra être demandée pour vérifier l’identité du demandeur.

En cas de litige concernant le traitement des données personnelles, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) ou de l’autorité compétente de protection des données.

Gestion des cookies

Lors de la navigation sur le site www.azantys.fr, des cookies et autres traceurs peuvent être déposés sur l’appareil de l’utilisateur afin d’améliorer l’expérience de navigation, d’analyser l’audience du site et de proposer des services adaptés.

Les principaux types de cookies utilisés sont :

Cookies essentiels : Nécessaires au bon fonctionnement du site, ils permettent d’assurer des fonctionnalités de base telles que la navigation entre les pages et l’accès aux zones sécurisées. Sans ces cookies, le site ne peut pas fonctionner correctement.
Cookies de performance et d’analyse : Ces cookies collectent des informations sur l’utilisation du site (nombre de visites, pages consultées, temps passé sur le site, etc.) afin d’améliorer son ergonomie et son contenu. Ils sont généralement fournis par des outils comme Google Analytics.
Cookies de personnalisation : Ils permettent d’adapter l’affichage du site en fonction des préférences de l’utilisateur (langue, région, thèmes visuels, etc.).
Cookies publicitaires et de réseaux sociaux : Ces cookies sont utilisés pour afficher des publicités ciblées en fonction des habitudes de navigation de l’utilisateur ou pour faciliter le partage de contenus sur les réseaux sociaux via des boutons de partage.

L’utilisateur peut gérer ses préférences en matière de cookies à tout moment via les paramètres de son navigateur ou l’outil de gestion des cookies mis à disposition sur le site. Pour en savoir plus sur l’utilisation des cookies et la manière de les contrôler, veuillez consulter la Politique de gestion des cookies du site.

L’utilisateur du site www.azantys.fr dispose d’un contrôle total sur l’activation ou la désactivation des cookies grâce aux options mises à sa disposition. À tout moment, il peut gérer, accepter ou refuser l’utilisation des cookies en fonction de ses préférences.

Plusieurs moyens sont disponibles pour paramétrer les cookies :

Via le bandeau de gestion des cookies : Lors de la première visite sur le site, un bandeau d’information permet à l’utilisateur d’accepter, de refuser ou de personnaliser l’utilisation des cookies.
Via les paramètres du navigateur : L’utilisateur peut configurer son navigateur pour bloquer, autoriser ou supprimer les cookies enregistrés sur son appareil. Les instructions varient selon le navigateur utilisé (Google Chrome, Mozilla Firefox, Safari, Edge…).
Via les outils tiers : Certains cookies de suivi, notamment publicitaires, peuvent être désactivés directement auprès des plateformes concernées, comme la CNIL (www.cnil.fr) ou via des outils de gestion de la confidentialité tels que YourOnlineChoices (www.youronlinechoices.com/fr/).

L’utilisateur est informé que le refus de certains cookies peut affecter l’expérience de navigation et limiter l’accès à certaines fonctionnalités du site. Pour en savoir plus sur la gestion des cookies et leurs implications, il est invité à consulter la Politique de gestion des cookies du site.

Responsabilité et garanties

L’éditeur du site www.azantys.fr, Azantys Digital Agency, s’engage à fournir un service en ligne sécurisé, accessible et conforme aux réglementations en vigueur. Dans cette optique, plusieurs engagements sont pris afin de garantir une expérience optimale aux utilisateurs :

Accessibilité et bon fonctionnement du site : L’éditeur met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du site et limiter les interruptions de service. Des mises à jour et des améliorations techniques sont régulièrement effectuées pour garantir un fonctionnement optimal.
Sécurité et protection des données : L’éditeur s’engage à mettre en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de sécuriser les données des utilisateurs contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.
Transparence et conformité légale : Toutes les informations fournies sur le site sont rédigées avec soin pour être claires, précises et conformes aux obligations légales, notamment en matière de protection des données personnelles et de droits d’auteur.
Support et assistance : L’éditeur met à disposition des utilisateurs un moyen de contact pour toute question relative au fonctionnement du site, aux contenus publiés ou à la gestion des données personnelles.

Malgré ces engagements, l’éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires du site dues à des contraintes techniques, à la maintenance ou à des événements indépendants de sa volonté (force majeure, panne des infrastructures tierces, cyberattaques, etc.).

L’éditeur du site www.azantys.fr, Azantys Digital Agency, met tout en œuvre pour garantir l’exactitude et l’actualisation des informations diffusées sur son site. Toutefois, des erreurs, omissions ou inexactitudes peuvent survenir. L’utilisateur reconnaît utiliser les contenus du site sous sa propre responsabilité.

En cas d’indisponibilité du site, qu’elle soit due à une maintenance programmée, à un problème technique ou à un événement indépendant de la volonté de l’éditeur (force majeure, panne des services d’hébergement, cyberattaques, etc.), Azantys Digital Agency ne pourra être tenue responsable des conséquences pouvant en découler, notamment en termes de perte de données, d’opportunités commerciales ou de dommages indirects.

De même, l’éditeur ne peut garantir une parfaite compatibilité du site avec tous les navigateurs, systèmes d’exploitation et appareils utilisés par les visiteurs. L’utilisateur est invité à s’assurer que son environnement technique est conforme aux prérequis nécessaires pour un bon fonctionnement du site.

Enfin, Azantys Digital Agency ne saurait être tenue responsable des éventuels dommages résultant de l’utilisation des informations publiées sur le site, ni des conséquences de décisions prises sur la base de ces informations. Il appartient aux utilisateurs de vérifier l’exactitude des contenus et, si nécessaire, de contacter l’éditeur pour toute précision complémentaire.

Le site www.azantys.fr peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites web tiers ou des ressources externes. Ces liens sont mis à disposition des utilisateurs afin de leur offrir un accès à des informations complémentaires ou à des services partenaires.

Toutefois, Azantys Digital Agency n’exerce aucun contrôle sur le contenu, la sécurité ou les pratiques de confidentialité des sites tiers. Par conséquent, l’éditeur du site ne peut être tenu responsable :

Du contenu des sites externes : les informations, services ou produits proposés sur ces plateformes relèvent de la seule responsabilité de leurs éditeurs respectifs.
Des éventuels dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation de ces sites externes, y compris les risques liés aux virus, failles de sécurité ou pertes de données.
Transparence et conformité légale : Toutes les informations fournies sur le site sont rédigées avec soin pour être claires, précises et conformes aux obligations légales, notamment en matière de protection des données personnelles et de droits d’auteur.
Des modifications ou mises à jour des contenus de ces sites tiers après leur référencement sur www.azantys.fr.

L’insertion d’un lien externe sur le site ne signifie en aucun cas une validation ou une approbation de son contenu par Azantys Digital Agency. Les utilisateurs sont invités à consulter les conditions générales et politiques de confidentialité des sites tiers avant toute utilisation.

Si un utilisateur constate qu’un lien externe dirige vers un contenu inapproprié, obsolète ou non conforme à la réglementation, il est encouragé à en informer Azantys Digital Agency afin que l’éditeur puisse prendre les mesures nécessaires.

Responsabilité et garanties

Azantys Digital Agency se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou compléter à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) afin de les adapter aux évolutions légales, techniques ou fonctionnelles du site www.azantys.fr.

Ces modifications peuvent concerner notamment :

L’ajout de nouvelles fonctionnalités ou services sur le site.
L’évolution des obligations légales et réglementaires en matière de protection des données et de sécurité.
Les ajustements des conditions d’accès et d’utilisation du site.

L’éditeur s’engage à informer les utilisateurs des modifications substantielles apportées aux CGU par tout moyen jugé approprié (bandeau d’information, notification sur le site, e-mail si applicable). Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

L’utilisation continue du site après la publication des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions. En cas de désaccord avec les modifications apportées, l’utilisateur est libre de cesser d’utiliser les services proposés par Azantys Digital Agency.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) entrent en vigueur à compter de la date indiquée en en-tête du document. Elles s’appliquent à tout utilisateur accédant au site www.azantys.fr et utilisant les services proposés.

Azantys Digital Agency se réserve le droit de modifier ou d’actualiser les CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions réglementaires, techniques ou aux nouvelles fonctionnalités du site.

En cas de modification substantielle des conditions d’utilisation, l’éditeur s’engage à informer les utilisateurs par l’un des moyens suivants :

Un affichage d’une notification sur le site mentionnant les modifications apportées.
Un e-mail d’information si l’utilisateur a communiqué son adresse électronique.
Une mise à jour de la date d’entrée en vigueur affichée en début des CGU.

L’utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU pour rester informé des éventuelles modifications. Toute utilisation du site après la publication des nouvelles conditions vaut acceptation des changements apportés. En cas de désaccord, l’utilisateur a la possibilité de cesser d’utiliser les services proposés par Azantys Digital Agency.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) sont régies et interprétées conformément à la législation en vigueur en France.

Tout litige relatif à l’interprétation, à l’exécution ou à la validité des CGU sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du tribunal de Ajaccio, sauf disposition légale impérative contraire.

En cas de conflit, les parties conviennent que la législation française s’appliquera exclusivement, sans égard aux principes de conflits de lois. Les utilisateurs acceptent également que la loi française régisse leur utilisation du site www.azantys.fr, qu’ils soient ou non résidents en France.

En cas de litige relatif à l’interprétation, à l’application ou à l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU), Azantys Digital Agency invite l’utilisateur à prendre contact avec ses services dans un premier temps pour tenter de résoudre amiablement le différend.

Si aucune solution amiable n’est trouvée, le litige pourra être soumis à la médiation, conformément aux dispositions légales en vigueur. Les utilisateurs peuvent recourir à un médiateur de la consommation inscrit sur la liste établie par la Commission européenne, via la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l’adresse suivante :

Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL).

En l’absence d’une résolution satisfaisante par la médiation, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes, conformément aux règles de compétence du Code de procédure civile français.

Dernière Modification : 5 février 2025

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les règles et modalités d’utilisation du site et des services qu’il propose. Elles constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous, en tant qu’utilisateur, et l’éditeur du site. En accédant à notre plateforme et en l’utilisant, vous acceptez sans réserve les dispositions énoncées dans ces CGU.

Ces conditions visent à garantir une utilisation sécurisée, respectueuse et conforme à la réglementation en vigueur, tout en assurant la protection des droits et des obligations de toutes les parties. Elles précisent également les responsabilités des utilisateurs et celles de l’éditeur, ainsi que les limites associées à l’utilisation des services.

Nous vous encourageons à lire attentivement ce document avant de poursuivre votre navigation ou d’utiliser nos fonctionnalités.

Pour toute question ou demande d’éclaircissement concernant ces conditions, vous pouvez nous contacter par e-mail, courrier ou en utilisant le formulaire de contact du site .

Contactez nous

L’utilisation de notre site est soumise à l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). En accédant à notre site, en naviguant ou en utilisant les services qui y sont proposés, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les termes de ce document, sans limitation ni réserve.

Cette acceptation constitue un accord contractuel entre vous, en tant qu’utilisateur, et nous, en tant qu’éditeur du site. Si vous n’êtes pas d’accord avec tout ou partie des dispositions des CGU, nous vous invitons à ne pas accéder à notre site ni à utiliser ses services.

Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour les CGU à tout moment. Ces modifications seront publiées sur notre site, et il vous appartient de les consulter régulièrement. La poursuite de votre utilisation de notre site après la publication des modifications vaut acceptation de celles-ci.

En acceptant ces conditions, vous vous engagez à utiliser notre site de manière responsable, en respectant les droits des autres utilisateurs ainsi que la législation applicable. Pour toute question ou demande d’explication concernant les CGU, n’hésitez pas à nous contacter.

Dans le cadre des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU), les termes et expressions définis ci-dessous auront les significations suivantes, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel :

manifester votre choix en paramétrant votre navigateur internet (a),
s’agissant des cookies émis par notre site internet, vous y opposer conformément à la procédure simple et accessible décrites ci-après (b) ;
s’agissant des cookies publicitaires, recourir à un outil édité par les professionnels de la publicité digitale (c) ;
vous y opposer directement auprès de l’émetteur de ce cookie s’agissant des cookies analytiques ou prendre connaissance de la politique de confidentialité relative au réseau social que vous utilisez, et gérer ainsi le dépôt des cookies provenant dudit réseau social.

Ces définitions visent à clarifier la portée et l’interprétation des termes employés dans les CGU pour une compréhension optimale des droits et obligations de chacune des parties.

Le site internet est édité par :

Nom de la société : [Nom de l’entreprise] ;
Forme juridique : [SARL, SAS, etc.] ;
Capital social : [Montant en euros].
Siège social : [Adresse complète de l’entreprise]
Numéro d’immatriculation : [Numéro SIRET/SIREN et RCS]
Numéro de TVA intracommunautaire : [FRxxxxxxxx]

Coordonnées de contact :

E-mail : [Adresse e-mail dédiée]
Téléphone : [Numéro de téléphone]
Courrier postal : [Adresse postale complète]

Le site est hébergé par :

Adresse de l’hébergeur : [Adresse complète de l’hébergeur]
Téléphone : [Numéro de téléphone]
Téléphone de l’hébergeur : [Numéro de téléphone]

L’éditeur met tout en œuvre pour garantir la qualité des informations diffusées sur le site ainsi que la disponibilité du service. Pour toute question relative à l’éditeur ou au site, n’hésitez pas à nous contacter par e-mail, courrier ou en utilisant le formulaire de contact du site.

Le site est accessible librement et gratuitement à toute personne disposant d’une connexion Internet et d’un appareil compatible (ordinateur, tablette ou smartphone). Cependant, certaines sections ou fonctionnalités spécifiques peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur, l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ou, le cas échéant, des Conditions Générales de Vente (CGV), ainsi qu’une authentification préalable.

Nous mettons tout en œuvre pour garantir un accès constant au site, disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, en utilisant les moyens techniques appropriés. Toutefois, nous nous réservons le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès à tout ou partie du site, notamment pour effectuer des mises à jour, modifier son contenu, ou intervenir pour assurer le bon fonctionnement de la plateforme.

Le site peut également être temporairement inaccessible en raison de pannes techniques, de maintenance ou d’événements imprévus échappant à notre contrôle. Dans ce cas, nous ne pourrons être tenus responsables. Nous nous réservons également le droit de restreindre ou de mettre fin définitivement à l’accès au site, avec ou sans préavis, pour des raisons légales, techniques ou organisationnelles.

Le site est régulièrement mis à jour pour garantir un contenu pertinent, en adéquation avec l’évolution des services proposés. Toutefois, nous nous efforçons de maintenir un accès continu au site, sous réserve des opérations de maintenance ou des interventions techniques nécessaires sur les serveurs qui l’hébergent. En cas d’interruption d’accès, qu’elle soit causée par des problèmes techniques ou autres, vous ne pourrez en aucun cas réclamer des dommages et intérêts ou toute autre indemnisation.

Il est à noter que, pour des raisons indépendantes de notre volonté, certains services ou abonnements peuvent être temporairement suspendus. Dans ce cas, nous ne pourrons être tenus responsables des éventuelles conséquences de cette indisponibilité sur vos activités ou projets.

Enfin, nous sommes tenus à une obligation de moyens et non de résultat. En conséquence, nous ne pourrons être responsables des dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet, tels que la perte de données, les intrusions, la propagation de virus, les interruptions de service ou tout autre incident similaire.

Avant toute utilisation du site, des services ou des abonnements proposés, il vous incombe de vérifier que vous disposez des équipements et configurations techniques nécessaires, notamment :

Un accès Internet haut débit permettant une navigation fluide et stable.
Un ordinateur ou appareil compatible équipé d’un système d’exploitation pris en charge (Windows, Mac OS, Linux, etc.).
Un navigateur Internet à jour, tel que Edge, Safari, Firefox, ou Chrome, avec les dernières mises à jour recommandées par les éditeurs.
Un réseau mobile (GSM) de qualité suffisante, dans le cas où l’utilisateur souhaite accéder à des services nécessitant une connexion mobile.
Des logiciels adaptés pour lire ou exploiter les documents ou contenus obtenus via les services ou abonnements souscrits.

Tous les équipements nécessaires à l’accès et à l’utilisation des services ou abonnements, y compris leur mise à jour et leur maintenance, sont à votre charge exclusive.

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis à votre adhésion aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). En utilisant le Site, vous vous engagez à respecter la législation en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits des tiers.

Le contenu proposé sur le Site a une finalité purement informative et n’engage en aucun cas la responsabilité de la Société. Les informations diffusées peuvent être modifiées à tout moment et ne sont pas destinées à remplacer un conseil professionnel.

Le Site est mis à votre disposition à des fins personnelles et non commerciales. Vous vous engagez à utiliser le Site de manière respectueuse, sans nuire à son bon fonctionnement, ni compromettre la confidentialité des données échangées. Vous devez éviter toute action qui perturberait l’accessibilité ou le flux normal des informations.

Il vous est interdit de diffuser tout contenu illégal, diffamatoire ou nuisible, ainsi que de recourir à des pratiques telles que le harcèlement en ligne, le spam, ou l’injection de virus, qui pourraient affecter l’intégrité du Site ou d’autres systèmes informatiques.

L’accès à certaines sections du Site peut nécessiter la création d’un compte utilisateur ou l’acceptation de conditions spécifiques, telles que des Conditions Générales de Vente (CGV), notamment pour les fonctionnalités impliquant des données personnelles ou des transactions commerciales.

Notre Site propose une gamme de services conçus pour répondre aux besoins de nos utilisateurs, allant de la fourniture d’informations générales à des services interactifs et personnalisés. Ces services sont pensés pour offrir une expérience optimale, en fonction de vos attentes et de vos besoins spécifiques.

Les services disponibles incluent, mais ne se limitent pas à, la consultation de contenus informatifs, la création de comptes utilisateurs, l’accès à des espaces réservés, ainsi que des fonctionnalités permettant d’interagir avec le contenu ou d’effectuer des transactions en ligne. Certaines de ces options peuvent nécessiter l’acceptation de conditions supplémentaires ou la souscription à des services payants.

Nous nous efforçons de maintenir une interface simple et accessible, tout en garantissant la sécurité des données échangées. Toutefois, certains services peuvent être soumis à des limitations techniques ou nécessiter une authentification préalable, selon les fonctionnalités proposées.

Enfin, nous nous réservons le droit d’ajuster ou de modifier les services mis à votre disposition sur notre Site, selon l’évolution de nos activités ou en fonction de vos besoins. Des mises à jour régulières sont réalisées pour améliorer notre offre de services et garantir une expérience utilisateur optimale.

L’inscription sur notre Site est obligatoire pour accéder à certaines fonctionnalités et services réservés aux utilisateurs enregistrés. Lors de la création de votre compte, vous devrez fournir des informations exactes et complètes, telles que demandées dans le formulaire d’inscription. Ces informations peuvent inclure, sans s’y limiter, votre nom, votre adresse e-mail et d’autres données nécessaires à la création de votre profil utilisateur.

L’inscription est réservée aux utilisateurs majeurs et capables. Si vous êtes majeur mais que vous n’avez pas la capacité juridique d’accepter les CGU lors de votre inscription, vous devrez obtenir l’autorisation préalable de votre tuteur, curateur ou représentant légal. Si vous êtes mineur, vous devez obtenir le consentement préalable de vos parents ou de votre représentant légal. Lors de l’inscription, vous devrez confirmer que vous avez pris connaissance des présentes CGU et que vous les acceptez sans réserve.

Dès que vous créez un compte, vous devenez un Abonné de notre Site. L’inscription est réservée aux personnes majeures et juridiquement capables. Si vous êtes mineur ou incapable de souscrire seul, vous devrez obtenir l’autorisation préalable de votre représentant légal, qu’il s’agisse de vos parents, tuteur ou curateur.

En tant qu’Abonné, vous vous engagez à fournir des informations exactes et actualisées, et à les mettre à jour en cas de changement. Toute information fausse ou inexacte pourra entraîner la suspension ou la suppression de votre compte sans préavis. Vous êtes entièrement responsable de la mise à jour des informations que vous fournissez et pouvez facilement les modifier en vous connectant à votre compte.

L’activation de votre compte vous permettra d’accéder à certains services exclusifs, qui peuvent être soumis à des conditions spécifiques. Vous devrez accepter ces conditions, telles que les Conditions Générales de Vente (CGV), avant de pouvoir bénéficier de ces services.

Pour créer un compte Abonné sur notre Site, vous devez remplir le formulaire d’inscription, accepter les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et vous engager à fournir des informations exactes et complètes vous concernant (telles que votre nom, votre adresse, vos coordonnées, y compris votre adresse email). Vous êtes seul responsable des informations que vous fournissez et de leur mise à jour, et vous pouvez les modifier à tout moment en accédant à votre compte.

Afin d’accéder à votre compte et consulter l’historique de vos commandes, vous devez vous identifier avec votre nom d’utilisateur et votre mot de passe. Il est fortement recommandé de choisir un mot de passe complexe et de le changer régulièrement. Si vous avez un doute sur une utilisation frauduleuse de votre compte, vous devez changer immédiatement votre mot de passe. Pour plus de conseils sur la sécurité des mots de passe, vous pouvez consulter le site Cybermalveillance.gouv.fr à l’adresse suivante : https://www.cybermalveillance.gouv.fr/tous-nos-contenus/bonnes-pratiques/mots-de-passe.

Votre mot de passe doit rester strictement personnel et confidentiel et ne doit en aucun cas être partagé avec des tiers. Il est important de noter que l’utilisation du même mot de passe sur plusieurs sites augmente les risques de piratage, car la sécurité d’un site compromis peut affecter d’autres services. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre identifiant et vous vous engagez à ne pas le divulguer. En cas de suspicion d’utilisation frauduleuse de votre compte, vous devez en informer immédiatement la Société. Nous ne pourrons être tenus responsables si vous ne respectez pas vos obligations de sécurité.

Si vous oubliez votre mot de passe, vous pouvez le réinitialiser en utilisant la fonctionnalité « Mot de passe oublié » disponible sur la page « Mon compte » ou « Mon profil ».

L’inscription sur notre Site est valable pour une durée indéterminée, et les présentes CGU s’appliquent à vous tant que vous utilisez le Site ou ses fonctionnalités, et ce, jusqu’à la fermeture de votre compte. L’authentification via votre identifiant et mot de passe permet à la Société de vérifier que vous êtes bien celui ou celle qui effectue les actions sur votre compte. En cas de perte de ces moyens d’authentification, tant que la Société n’a pas été informée, vous restez responsable des opérations effectuées et des contenus publiés via votre compte.

L’utilisation de robots ou de tout autre moyen automatisé pour créer un compte Abonné est strictement interdite. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer tout compte qui ne respecte pas ces conditions.

Conformément à notre Politique de Confidentialité, vous pouvez demander la fermeture de votre compte à tout moment en nous contactant par e-mail, courrier ou via le formulaire de contact sur le Site, sous réserve des conditions applicables.

En cas de non-respect des CGU, nous pourrons suspendre ou fermer votre compte après vous avoir informé par écrit. Nous nous réservons également le droit de bloquer l’accès à votre compte en cas de défaut de paiement, d’utilisation frauduleuse, de données erronées ou d’autres problèmes, jusqu’à la résolution du problème.

En tant qu’utilisateur de notre plateforme, vous vous engagez à l’utiliser de manière responsable et respectueuse envers les autres utilisateurs et envers la Société. À ce titre, vous devez respecter les règles suivantes :

Respect des lois et des règlements : Vous vous engagez à respecter toutes les lois et règlements en vigueur, ainsi que les droits des tiers, lors de votre utilisation de la plateforme. Cela inclut, sans s’y limiter, la protection des données personnelles, la non-diffusion de contenu illégal et le respect des droits de propriété intellectuelle.
Comportement respectueux : Vous devez adopter un comportement courtois et respectueux envers les autres utilisateurs, le personnel de la Société et nos partenaires. Toute forme de harcèlement, d’attaque personnelle, de discrimination ou de violence verbale est strictement interdite.
Interdiction de contenu nuisible : Vous vous interdisez de télécharger, publier ou diffuser des contenus illégaux, diffamatoires, haineux, obscènes, pornographiques, violents ou contraires à l’ordre public. Il est également interdit de partager des contenus susceptibles de nuire à la sécurité ou à la réputation de la plateforme, tels que des virus, malwares ou tout autre fichier dangereux.
Respect des fonctionnalités de la plateforme : Vous vous engagez à ne pas perturber le bon fonctionnement de la plateforme. Cela inclut l’interdiction d’utiliser des techniques susceptibles de ralentir, bloquer ou altérer le site, comme les attaques informatiques (hacking, injection de virus, spam, etc.).
Utilisation des services à des fins légales : Vous vous engagez à utiliser la plateforme uniquement pour des fins légales et conformément aux conditions prévues par la Société. Toute utilisation contraire à ces objectifs, notamment à des fins commerciales non autorisées, est strictement interdite.
Protection de vos informations personnelles : Vous êtes responsable de la confidentialité de vos informations personnelles, notamment de votre identifiant et de votre mot de passe. Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter tout accès non autorisé à votre compte.
Responsabilité des contenus publiés : Vous êtes seul responsable des contenus que vous publiez, postez ou transmettez via la plateforme. En cas de non-respect des règles énoncées, la Société se réserve le droit de supprimer ces contenus et d’appliquer des sanctions pouvant aller jusqu’à la suspension ou la fermeture de votre compte.

En cas de manquement à ces règles de conduite, nous pourrons suspendre ou fermer votre accès à la plateforme, sans préjudice des actions légales qui pourraient être engagées.

En tant qu’utilisateur de notre Site et de nos services, vous vous engagez à respecter les restrictions suivantes :

Utilisation à des fins illégales : Vous vous interdisez d’utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses ou malveillantes, et notamment de violer les lois et règlements en vigueur, qu’ils concernent la propriété intellectuelle, la confidentialité des données ou tout autre domaine juridique.
Accès non autorisé et tentative de contournement : Vous vous engagez à ne pas tenter d’accéder à des sections du Site auxquelles l’accès est restreint, ni à contourner ou désactiver les mesures de sécurité mises en place par la Société. Il est également interdit d’utiliser des techniques telles que le piratage informatique ou l’exploitation des vulnérabilités du Site.
Publication de contenu nuisible ou perturbateur : Vous vous interdisez de publier ou de diffuser des contenus illégaux, nuisibles, offensants, discriminatoires, diffamatoires, obscènes ou incitant à la violence. La publication de tels contenus peut entraîner la suppression immédiate de votre compte, ainsi que des poursuites légales.
Perturbation du bon fonctionnement : Vous vous interdisez de réaliser toute action susceptible de perturber, endommager, désactiver ou interférer avec le bon fonctionnement du Site, des services ou de l’infrastructure technique qui les soutient, notamment par des attaques informatiques, la diffusion de virus ou la saturation des serveurs.
Collecte de données personnelles : Vous ne devez en aucun cas collecter ou tenter de collecter des informations personnelles ou privées d’autres utilisateurs du Site sans leur consentement explicite. Cela inclut, sans s’y limiter, la collecte d’adresses email, numéros de téléphone ou toute autre donnée sensible.
Utilisation commerciale non autorisée : Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site ou ses services à des fins commerciales non autorisées, y compris pour la vente de produits ou services, la publicité non sollicitée (spam), ou pour toute activité de marketing, sans l’accord préalable et écrit de la Société.
Violation des droits de propriété intellectuelle : Vous vous engagez à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Société ou des tiers, en copiant, reproduisant, distribuant ou modifiant tout contenu protégé par des droits d’auteur ou des marques déposées sans autorisation préalable.
Non-respect des conditions spécifiques : Certaines sections ou services du Site peuvent être soumis à des conditions spécifiques supplémentaires, telles que l’acceptation de Conditions Générales de Vente (CGV) ou d’autres accords. Vous devez respecter ces conditions avant d’utiliser ces services.

Le non-respect de ces restrictions peut entraîner la suspension ou la fermeture de votre compte, ainsi que la prise de mesures légales appropriées.

La Société détient l’intégralité des droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et à son contenu, lesquels sont protégés par les lois françaises et internationales en matière de propriété intellectuelle. Ces droits incluent, sans s’y limiter, les éléments suivants :

Le Site dans son ensemble, ainsi que son contenu, comprenant notamment les textes, données, informations, fichiers, images, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, charte graphique, bases de données, structure du Site et tous autres éléments protégés par des droits de propriété intellectuelle (ci-après désignés les « Éléments »).
Les documents et modèles fournis, y compris ceux mis à disposition sur des supports numériques tels que PDF ou Word, dans le cadre des Services achetés par l’Utilisateur.

En conséquence, vous vous engagez à ne pas reproduire, copier, diffuser, vendre, revendre, transmettre, publier, distribuer, louer, représenter ou exploiter, sous quelque forme que ce soit, tout ou partie des Éléments ou Documents, à titre gratuit ou payant, sans l’accord préalable écrit et explicite de la Société. Cette restriction s’applique, quel que soit le support ou moyen utilisé, qu’il soit actuellement connu ou inconnu.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification ou exploitation, partielle ou totale, des Éléments ou Documents sans autorisation préalable de la Société pourrait constituer une infraction au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, et entraîner des poursuites judiciaires.

Vous comprenez que l’accès au Site ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur les Éléments du Site, qui restent la propriété exclusive de la Société. Toute exploitation non autorisée des Éléments du Site peut entraîner des sanctions et des poursuites devant les juridictions compétentes.

En cas de violation des droits de la Société, vous pouvez signaler ces faits en contactant la Société par e-mail, courrier ou en utilisant le formulaire de contact du site .

La Société vous accorde une autorisation limitée, non exclusive, de visualiser le contenu du Site et des Applications à des fins strictement personnelles et privées, excluant toute diffusion publique. Vous êtes autorisé à reproduire les contenus uniquement sous forme numérique sur votre appareil de consultation (ordinateur, smartphone, etc.) pour visualiser les pages consultées. Toute autre utilisation, telle que la reproduction de marques et logos ou l’extraction de bases de données, est interdite sans le consentement préalable écrit de la Société.

Enfin, conformément à l’article L. 342-1 du Code de la propriété intellectuelle, vous êtes expressément interdit de télécharger tout ou une partie substantielle du Site ou des Applications via des robots ou tout autre moyen d’extraction automatique de données.

Vous demeurez l’unique titulaire des droits de propriété intellectuelle relatifs aux Contenus que vous soumettez, publiez ou transmettez sur le Site ou via les Services proposés, sous réserve que ces Contenus ne portent pas atteinte aux droits de tiers. Ces Contenus incluent, sans s’y limiter, les textes, images, vidéos, fichiers, créations graphiques, logiciels, logos ou toute autre forme de contenu que vous créez ou téléchargez sur la plateforme.

En soumettant vos Contenus sur le Site, vous garantissez que vous disposez des droits nécessaires pour leur diffusion et leur exploitation, et que ces Contenus ne violent aucun droit de propriété intellectuelle d’un tiers. Vous vous engagez à nous indemniser en cas de réclamation ou de litige concernant la violation des droits de propriété intellectuelle relatifs à vos Contenus.

Vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, transférable, sous-licenciable et gratuite, nous permettant d’accéder, stocker, utiliser, copier, reproduire, distribuer, transmettre, publier, afficher, traiter, éditer, modifier, adapter, traduire et reformater les Contenus que vous nous avez envoyés. Cette licence est valable dans le monde entier et pendant toute la durée de protection des droits d’auteur, conformément à la législation applicable.

Toute utilisation de vos Contenus au-delà de ces besoins, notamment à des fins commerciales, nécessitera une autorisation préalable et écrite de votre part.

Vous reconnaissez et garantissez que vous détenez tous les droits nécessaires concernant l’utilisation de votre image, le cas échéant. En soumettant des photographies, vidéos ou tout autre contenu contenant votre image, vous nous autorisez expressément à utiliser, diffuser et exploiter ces éléments sur nos Sites et Applications, dans le respect de la législation en vigueur, et ce, pour la durée de protection de vos droits à l’image.

Vous nous accordez une licence non exclusive, gratuite et transférable, nous permettant de reproduire, publier, modifier, adapter, diffuser ou autrement exploiter votre image dans le cadre des activités liées au Site et à nos Services, sur tous supports, en ligne ou hors ligne, et ce, à des fins commerciales ou non, sans limitation géographique.

En cas de demande de suppression ou de retrait de votre image, vous pourrez nous contacter conformément à la procédure définie dans la politique de confidentialité. Toutefois, la suppression des images ne s’appliquera pas rétroactivement aux contenus déjà diffusés ou partagés avant cette demande.

Vous vous engagez à ne soumettre que des images pour lesquelles vous disposez des autorisations nécessaires, y compris pour toute image représentant d’autres personnes, pour lesquelles vous avez préalablement obtenu l’accord explicite de ces dernières pour leur utilisation et leur diffusion.

La Société accorde une grande importance à la protection de la vie privée et à la sécurité des données personnelles des Utilisateurs. Conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nous avons mis en place une politique de gestion des données personnelles avec pour objectif de vous informer sur la manière dont vos données sont collectées, utilisées, stockées et protégées lorsque vous utilisez le Site et ses Services.

Nous attachons une importance particulière à la confidentialité et à la sécurité des données personnelles de nos Utilisateurs. La collecte et le traitement de vos données s’effectuent en conformité avec les lois et réglementations applicables, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la législation française.

Dans le cadre de l’utilisation du Site et de ses Services, certaines données personnelles peuvent être collectées et traitées, telles que vos informations d’identification, vos coordonnées et les données relatives à votre navigation. Ces données sont utilisées dans le respect des finalités prévues, notamment pour la gestion de votre compte, l’exécution des services souscrits, et l’amélioration de votre expérience utilisateur.

Pour garantir une transparence totale, nous mettons à votre disposition une Politique de Confidentialité détaillée. Ce document explicite les types de données collectées, leurs finalités, la durée de conservation, ainsi que vos droits en matière d’accès, de rectification, de suppression ou de portabilité des données.

Nous vous invitons à consulter cette Politique de Confidentialité disponible sur une page dédiée du Site. Vous y trouverez toutes les informations nécessaires sur la manière dont vos données personnelles sont traitées et protégées, ainsi que sur vos options pour exercer vos droits en matière de protection des données.

Nous utilisons des cookies et des technologies similaires pour améliorer votre expérience utilisateur, analyser la fréquentation du Site et optimiser nos services. Ces petits fichiers déposés sur votre appareil permettent, par exemple, de mémoriser vos préférences, d’adapter le contenu affiché ou de recueillir des statistiques anonymisées sur l’utilisation du Site.

Conformément à la réglementation en vigueur, notamment la directive européenne ePrivacy et le RGPD, nous vous informons sur l’utilisation des cookies et recueillons votre consentement lorsque cela est requis. Certains cookies, nécessaires au bon fonctionnement du Site, sont activés par défaut, tandis que vous pouvez gérer ou refuser l’utilisation des autres via les paramètres de votre navigateur ou un outil dédié.

Pour en savoir plus sur les types de cookies utilisés, leurs finalités et vos options de gestion, nous vous invitons à consulter notre Politique d’utilisation des cookies, disponible sur une page dédiée du Site. Ce document détaille également vos droits en matière de confidentialité et les moyens à votre disposition pour personnaliser vos choix.

En matière de confidentialité et de gestion des cookies, vous disposez de droits spécifiques garantis par la réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la directive ePrivacy.

Droits relatifs à la confidentialité des données :

Droit d’accès : Vous pouvez demander à accéder aux données personnelles collectées à votre sujet et obtenir des informations sur leur traitement.
Droit de rectification : Si des données vous concernant sont inexactes ou incomplètes, vous avez le droit de demander leur mise à jour ou correction.
Droit à l’effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, sous réserve des obligations légales de conservation.
Droit à la limitation : Vous avez le droit de restreindre le traitement de vos données dans certaines conditions prévues par la réglementation.
Droit à la portabilité : Vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé, et lisible par machine, ou demander leur transfert à un tiers.
Droit d’opposition : Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection ou pour des motifs liés à votre situation particulière.
Droit de retirer votre consentement : Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité des traitements antérieurs.

Droits relatifs aux cookies :

Paramétrage des cookies : Vous pouvez gérer vos préférences de cookies à tout moment via un outil dédié sur le Site ou les paramètres de votre navigateur.
Refus des cookies non essentiels : Vous avez le droit de refuser l’utilisation des cookies non nécessaires à la navigation ou au fonctionnement du Site.
Information sur les cookies : Vous pouvez consulter la Politique relative aux cookies pour comprendre les finalités et les catégories des cookies utilisés, ainsi que vos droits associés.

Pour exercer ces droits ou obtenir des informations supplémentaires, vous pouvez nous contacter via les moyens indiqués dans notre Politique de Confidentialité. Vous disposez également du droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité compétente, telle que la CNIL en France, si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

Lors de l’utilisation du Site, vous êtes tenu de respecter les obligations suivantes afin de garantir un usage conforme, sûr et respectueux de l’ensemble des fonctionnalités et services proposés :

Respect des lois et règlements : Vous vous engagez à utiliser le Site en conformité avec la législation en vigueur, notamment en respectant les droits des tiers, la propriété intellectuelle et les bonnes pratiques de conduite en ligne.
Exactitude des informations fournies : Vous êtes responsable de l’exactitude et de la mise à jour des informations que vous communiquez, notamment lors de la création d’un compte ou de l’utilisation de services spécifiques. Toute fausse déclaration ou omission volontaire peut entraîner des sanctions, telles que la suspension ou la suppression de votre accès au Site.
Sécurité des identifiants : Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion (nom d’utilisateur et mot de passe). Vous devez veiller à ce qu’ils ne soient pas divulgués à des tiers et devez informer immédiatement la Société en cas de perte, de vol ou d’utilisation non autorisée. Toute activité réalisée via votre compte est présumée être effectuée par vous, sauf preuve contraire.
Interdictions d’usage : Vous vous engagez à ne pas :

Perturber ou compromettre le bon fonctionnement du Site, par des moyens techniques ou des comportements inappropriés (spam, injection de virus, surcharges de serveur, etc.).
Télécharger ou transmettre des contenus illicites, nuisibles, diffamatoires, obscènes ou contraires à l’ordre public.
Exploiter les contenus ou les services du Site à des fins commerciales, frauduleuses ou non autorisées par la Société.

Responsabilité en cas de préjudice : Vous assumez la responsabilité de tout dommage direct ou indirect causé par un usage abusif ou illicite du Site, que ce soit à l’égard de la Société, d’autres Utilisateurs, ou de tiers.

En cas de non-respect de ces responsabilités, nous nous réservons le droit de prendre des mesures appropriées, incluant la limitation ou la suppression de votre accès au Site, ainsi que des recours légaux si nécessaire.

Nous nous efforçons de garantir à nos Utilisateurs une expérience fluide, satisfaisante et sécurisée lors de l’utilisation du Site et des services qui y sont proposés. Conscients des attentes élevées en matière de fiabilité et de performance, nous mettons en œuvre des moyens humains, techniques et organisationnels pour assurer un service de qualité.

Maintien d’une accessibilité continue

Nous travaillons activement pour offrir un accès constant au Site, en limitant autant que possible les interruptions ou dysfonctionnements. Cependant, certaines circonstances peuvent affecter la disponibilité des services :

Maintenance planifiée : Des mises à jour régulières peuvent être nécessaires pour améliorer les fonctionnalités du Site ou pour renforcer sa sécurité. Ces interruptions programmées seront communiquées aux Utilisateurs, dans la mesure du possible, afin de minimiser les désagréments.
Problèmes techniques imprévus : Des incidents, tels que des pannes de serveur, des attaques cybernétiques ou des interruptions de réseau, peuvent temporairement perturber l’accès au Site. Nous nous efforçons d’intervenir rapidement pour rétablir la situation.
Cas de force majeure : Certains événements échappent à notre contrôle, tels que des catastrophes naturelles ou des crises mondiales affectant les infrastructures numériques.

Engagement envers la qualité et la fiabilité des informations

Les contenus proposés sur le Site visent à informer et à accompagner les Utilisateurs dans leur utilisation des services. Toutefois :

Les informations diffusées sont fournies à titre indicatif et ne doivent pas être interprétées comme des conseils professionnels ou des garanties de résultat.
Nous nous efforçons de garantir l’exactitude des données publiées, mais nous ne pouvons être tenus responsables d’éventuelles erreurs, omissions ou informations obsolètes. Nous encourageons les Utilisateurs à vérifier les données avant de les utiliser pour des décisions importantes.

Sécurité des données et respect de la confidentialité

Nous accordons une importance primordiale à la protection des données personnelles des Utilisateurs et à la sécurisation des échanges effectués sur le Site. Nous adoptons des mesures conformes à la réglementation en vigueur, notamment :

Cryptage et sécurité des connexions : Utilisation de protocoles sécurisés pour protéger les données échangées.
Contrôle des accès : Mise en place de mécanismes empêchant les accès non autorisés ou malveillants.
Surveillance continue : Suivi des performances et détection des anomalies pour prévenir d’éventuelles failles de sécurité.

Cependant, nous rappelons qu’aucune solution technique ne garantit une sécurité absolue et invitons les Utilisateurs à être vigilants dans la gestion de leurs propres données et identifiants de connexion.

Nous nous engageons à offrir à nos Utilisateurs un accès stable et sécurisé à notre Site ainsi qu’à nos services, dans la mesure des possibilités techniques et des ressources dont nous disposons. Cependant, l’Utilisateur reconnaît que l’utilisation d’une plateforme en ligne comporte des risques liés à la technologie, et que des interruptions ou défaillances peuvent survenir, indépendamment de notre volonté.

Dans les limites permises par la législation en vigueur, nous déclinons toute responsabilité en cas de survenance des événements suivants :

Problèmes techniques et interruptions

Nous ne pourrons être tenus responsables des problèmes techniques ou des interruptions temporaires des services qui pourraient survenir lors de l’accès ou de l’utilisation du Site, notamment en raison de :

Pannes ou dysfonctionnements du réseau Internet, des serveurs, ou de tout autre élément technique échappant à notre contrôle.
Opérations de maintenance, mises à jour, ou réparations nécessaires au bon fonctionnement du Site.
Opérations de maintenance, mises à jour, ou réparations nécessaires au bon fonctionnement du Site.

Mauvaise utilisation par l’Utilisateur

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site. En aucun cas, nous ne pourrons être tenus responsables des dommages résultant de :

Une utilisation non conforme aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU), ou d’une mauvaise manipulation des services proposés sur le Site.
La publication ou le partage de contenus inappropriés, erronés, illégaux ou contraires aux bonnes pratiques sur notre Site.
La perte de données ou tout autre préjudice découlant d’une mauvaise utilisation des informations disponibles sur le Site.

Contenus et services tiers

Notre Site peut contenir des liens vers des sites externes ou intégrer des services de tiers. Nous déclinons toute responsabilité concernant :

La disponibilité, la qualité ou la sécurité des services fournis par des tiers accessibles via notre Site.
Le contenu de ces sites ou services externes, qui relèvent de la responsabilité exclusive de leurs opérateurs.

Sécurité des données

Bien que nous mettions en place des mesures techniques et organisationnelles pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles de nos Utilisateurs, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue contre les risques inhérents à l’Internet, tels que le piratage ou la fuite de données. L’Utilisateur reste responsable de la sécurité de ses équipements et de la confidentialité de ses identifiants.

Exonération de responsabilité en cas de force majeure

Nous ne serons pas responsables de l’incapacité d’exécuter nos obligations en raison de circonstances indépendantes de notre volonté, considérées comme des cas de force majeure. Ces circonstances incluent, sans s’y limiter, des événements tels que des catastrophes naturelles, des grèves, des blocages des infrastructures de transport, ou des perturbations des réseaux de télécommunications.

L’exécution de nos obligations pourra être suspendue en cas de survenance d’un événement fortuit ou de force majeure qui entrave ou retarde sa réalisation. Les délais contractuels pourront également être prolongés en raison de toute cause ayant rendu impossible l’exécution de nos obligations, notamment en cas de force majeure (un événement extérieur, imprévisible et irrésistible échappant raisonnablement à notre contrôle).

Sont expressément considérés comme des cas de force majeure ou de cas fortuits, en plus des événements habituellement reconnus par la jurisprudence des tribunaux français, les grèves totales ou partielles, internes ou externes à notre société et à nos sous-traitants, les lock-out, les intempéries, les épidémies, les blocages des moyens de transport ou d’approvisionnement pour toute raison, les tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires affectant la commercialisation, les blocages des télécommunications, et tout autre événement échappant à notre contrôle, empêchant l’exécution normale de nos obligations.

Ces événements seront considérés comme des cas de force majeure, même s’ils ne présentent pas nécessairement les caractéristiques d’imprévisibilité, d’irrésistibilité ou d’insurmontabilité habituellement associées à la force majeure en droit.

En cas de survenance d’un cas de force majeure, nous ne pourrons être tenus responsables de l’inexécution des services ou abonnements. La Société et l’Abonné auront la possibilité de résilier de plein droit le service ou l’abonnement affecté si l’événement de force majeure dure plus de deux (2) mois calendaires.

Limitation des dommages

Dans tous les cas, notre responsabilité envers l’Utilisateur est limitée aux dommages directs avérés et ne pourra excéder le montant total payé par l’Utilisateur pour l’utilisation des services concernés au cours des 12 mois précédant l’incident à l’origine de la réclamation.

En utilisant notre Site, l’Utilisateur reconnaît et accepte ces limitations et exclusions de responsabilité et s’engage à utiliser notre plateforme de manière conforme aux CGU, tout en prenant les précautions nécessaires.

Liens vers des sites tiers

Notre site peut contenir des liens hypertextes dirigeant les utilisateurs vers des sites web ou des ressources externes gérés par des tiers. Ces liens sont fournis dans le but d’améliorer l’expérience utilisateur en offrant des informations complémentaires ou des services susceptibles d’être utiles. Ces ressources externes peuvent inclure des articles, des outils en ligne, des boutiques virtuelles, ou tout autre contenu jugé pertinent pour nos visiteurs.

Cependant, nous souhaitons préciser que nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites ou ressources externes, ni sur leur contenu, leur fonctionnement, ou les services qu’ils proposent. En conséquence, nous ne pouvons garantir la qualité, la pertinence, l’exactitude ou la fiabilité des informations, produits, services ou contenus accessibles via ces liens. Ces liens sont fournis à titre informatif et ne constituent en aucun cas une recommandation ou une approbation de notre part.

Nous recommandons donc aux utilisateurs de faire preuve de vigilance lorsqu’ils accèdent à ces plateformes externes. Ils doivent prendre connaissance des conditions générales d’utilisation, des politiques de confidentialité et des modalités relatives à la collecte et au traitement des données personnelles propres à ces sites tiers. Nous ne pourrons être tenus responsables des conséquences résultant de l’utilisation de ces sites externes, notamment en cas de préjudice, de perte de données, ou d’insatisfaction concernant les produits ou services proposés.

L’accès à ces sites tiers via les liens présents sur notre site relève de la responsabilité exclusive de l’utilisateur, qui accepte les risques associés à une telle navigation. Il lui incombe de prendre toutes les précautions nécessaires pour s’assurer de la sécurité et de la conformité des informations qu’il consulte ou des transactions qu’il effectue.

Responsabilités associées

Nous déclinons expressément toute responsabilité quant au contenu, à la disponibilité, ainsi qu’à l’exactitude des informations présentes sur les sites tiers accessibles via les liens hypertextes sur notre site. Étant donné que nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites externes, nous ne pouvons garantir la fiabilité, l’actualité, ni l’absence d’erreurs dans les informations qu’ils contiennent. Par conséquent, nous ne serons pas tenus responsables des dommages, pertes ou préjudices, qu’ils soient directs ou indirects, résultant de l’utilisation de ces sites par l’utilisateur, que ce soit en raison de la qualité, de la sécurité, ou de la conformité des informations et services fournis par ces sites tiers.

Les risques liés à l’utilisation de ces sites externes, y compris tout préjudice matériel ou immatériel, perte de données, ou dommages découlant de l’accès, de la consultation ou de l’interaction avec ces sites, sont de la seule responsabilité de l’utilisateur. Il est donc fortement recommandé à l’utilisateur de faire preuve de discernement lorsqu’il clique sur ces liens et de prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter tout dommage.

De plus, tout lien hypertexte redirigeant vers notre site depuis une ressource externe nécessite une autorisation préalable et écrite de notre part. Cette autorisation sera soumise à notre examen, et nous nous réservons le droit de refuser ou d’imposer des conditions spécifiques concernant les liens pointant vers notre site. Nous nous réservons également le droit de demander à tout moment le retrait immédiat de tout lien jugé inapproprié, offensant, ou susceptible de nuire à notre image, à nos activités ou à nos intérêts. En cas de non-respect de cette condition, nous pourrons prendre toutes les mesures légales nécessaires pour protéger nos droits et nos intérêts.

Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour cette politique d’utilisation des cookies à tout moment, afin de refléter l’évolution de nos pratiques, des technologies utilisées ou des obligations légales et réglementaires en vigueur. Toute modification de cette politique sera publiée directement sur cette page dédiée à notre politique d’utilisation des cookies pour que nos utilisateurs puissent facilement consulter la version la plus récente.

Si les changements apportés affectent de manière significative la façon dont nous utilisons les cookies, ou impliquent une modification de vos préférences ou de vos droits en matière de confidentialité, nous prendrons des mesures additionnelles pour vous informer. Cela pourra inclure l’envoi d’une notification par e-mail ou l’affichage d’un avis visible sur notre site web, afin de garantir que chacun soit informé en temps voulu. Nous encourageons nos utilisateurs à consulter régulièrement cette page pour rester informés des éventuelles mises à jour et pour comprendre comment leurs informations personnelles sont protégées et utilisées.

Les CGU peuvent être modifiées ou mises à jour selon les conditions mentionnées dans la section « Processus de mise à jour ». Cependant, ces modifications n’affecteront pas les droits que vous avez acceptés en vertu des CGU dans leur version antérieure, sauf si vous acceptez explicitement la nouvelle version des CGU.

En résumé, les CGU restent en vigueur tant que vous utilisez notre site et ses services. Leur validité dépend de leur conformité avec les lois applicables et des éventuelles mises à jour ou ajustements effectués par nos soins.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) s’appliquent pendant toute la durée de l’utilisation des services proposés sur notre site. Elles régissent l’accès au site et son utilisation, ainsi que les interactions entre nous et vous. En utilisant le site, vous acceptez d’être lié par ces CGU dans leur version en vigueur à tout moment.

Si une disposition des CGU venait à être jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition serait considérée comme dissociée des autres, sans que cela n’affecte la validité ou l’applicabilité des autres dispositions des CGU. Dans ce cas, nous nous engageons à remplacer la disposition invalide par une nouvelle disposition valide qui reflète au mieux l’intention initiale des parties.

Nous nous réservons le droit de résilier votre accès au site et aux services proposés, de manière temporaire ou permanente, en cas de non-respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Cette résiliation pourra intervenir sans préavis ni indemnité, à notre discrétion, en fonction de la gravité de l’infraction commise.

Les violations des CGU, telles que l’utilisation frauduleuse du site, le non-respect des règles de conduite, la diffusion de contenus illicites ou nuisibles, ou encore l’usage non autorisé des éléments de propriété intellectuelle, peuvent entraîner la suspension immédiate ou la fermeture de votre compte.

Dans le cadre de cette résiliation, vous serez informé par nos soins par tout moyen approprié.

De plus, nous nous réservons le droit de conserver ou de supprimer toutes les données, informations et contenus liés à votre compte, en fonction de la nature de la violation.

En cas de résiliation pour non-respect des conditions, vous perdrez immédiatement l’accès à toutes les fonctionnalités du site et ne pourrez plus bénéficier des services associés. La résiliation n’affecte toutefois pas les obligations que vous avez contractées avant la résiliation, notamment les obligations de paiement ou toute responsabilité encourue en raison de l’infraction.

Vous pouvez également résilier votre accès de manière volontaire en fermant votre compte, sous réserve de respecter les modalités définies dans les CGU ou de vous conformer aux procédures prévues pour la fermeture du compte.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) sont régies par le droit français, sans tenir compte des principes de conflits de lois. Toute question ou différend relatif à l’application, l’interprétation ou l’exécution des CGU sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du Tribunal de Commerce ou du Tribunal judiciaire de la ville où nous sommes établis, sous réserve des règles de compétence exclusive applicables.

En cas de litige, vous vous engagez à tenter une résolution amiable avant d’engager toute procédure judiciaire. Nous nous efforcerons de trouver une solution amiable, dans le respect des principes de bonne foi et d’équité. Si la résolution amiable échoue, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents conformément à la législation française.

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU sont jugées non valides, illégales ou inapplicables par une juridiction compétente, ces dispositions seront considérées comme modifiées dans la mesure nécessaire pour les rendre valables, sans affecter la validité des autres dispositions des CGU.

Vous devez adresser toute réclamation par e-mail, courrier ou en utilisant le formulaire de contact du site . Sous réserve des dispositions légales d’ordre public applicables, vous disposez d’un délai de trente (30) jours calendaires, à compter de la fourniture des Services ou du début de l’Abonnement, pour soumettre votre réclamation, accompagnée de tous les justificatifs nécessaires, à nos services.

Aucune réclamation ne pourra être considérée si vous ne respectez pas les modalités et les délais spécifiés ci-dessus.

Nous nous engageons à traiter votre réclamation dans les plus brefs délais et à procéder au remboursement, le cas échéant, conformément aux Conditions particulières associées à chaque Service ou Abonnement.

Il est précisé que les réclamations portant sur des aspects subjectifs, tels que l’efficacité d’un Document modélisé, le choix d’un Service ou Abonnement, ou des informations erronées fournies dans le cadre de ces Services, ne pourront donner lieu à une réponse favorable de notre part.

En cas de litige concernant l’exécution, la résiliation ou l’interprétation des présentes CGU, nous et vous vous engageons à tenter de résoudre le différend de manière amiable. Pour ce faire, vous pouvez à tout moment adresser une demande par e-mail, courrier ou en utilisant le formulaire de contact du site .

Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris

Si la demande de réclamation reste sans réponse ou si la solution amiable échoue dans un délai de deux (2) mois, vous pourrez soumettre le différend à un médiateur du CMAP, qui agira de manière indépendante et impartiale pour aider les parties à parvenir à une solution amiable.

Pour saisir le médiateur, vous pouvez : • Utiliser le formulaire disponible sur le site du CMAP : www.mediateur-conso.cmap.fr • Envoyer un e-mail à l’adresse : consommation@cmap.fr • Adresser un courrier postal à : CMAP – Service Médiation de la consommation, 39 Avenue Franklin Roosevelt, 75008 Paris.

Les parties sont libres de recourir à un autre mode de résolution amiable du litige, et la solution proposée par le médiateur n’est pas contraignante.

Règlement en Ligne des Litiges

Vous pouvez également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) en ligne, accessible à l’adresse suivante :
https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR.

Sous réserve des dispositions légales d’ordre public, tout différend concernant la validité, l’exécution, l’interprétation ou la formation des présentes CGU devra, en priorité, faire l’objet d’une tentative de résolution amiable auprès de nos services. À défaut de conciliation, le litige sera soumis à la compétence exclusive des juridictions d’Ajaccio (France).

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Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous encourageons chaque utilisateur du site à consulter l’ensemble des éléments constituant l’accord complet entre l’éditeur et l’utilisateur.

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Si vous avez des questions ou souhaitez des précisions concernant nos Conditions Générales d’Utilisation, notre équipe est à votre écoute pour vous accompagner. Vous pouvez nous contacter par e-mail, par courrier postal ou via le formulaire de contact accessible sur notre site.
Que ce soit pour mieux comprendre nos conditions, clarifier des points spécifiques ou aborder toute préoccupation liée à l’utilisation de notre plateforme, nous sommes là pour répondre à vos interrogations avec clarté et efficacité.

Par e-mail : contact@azantys.fr Par courrier : Vico 20190 Santa Maria Siché

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